Statuts

Cercle Royal Photographique de Charleroi asbl (en abrégé : CRPC asbl)

STATUTS – Assemblée Générale du 17 mars 2020

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE

1. L’association est dénommée :
   « CERCLE ROYAL PHOTOGRAPHIQUE DE CHARLEROI association sans but lucratif, ou asbl». En abrégé : « CRPC asbl ».Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », de l’adresse de son siège social, du numéro d’entreprise et du numéro de compte bancaire établi en Belgique.
2. Son siège social est établi en Région Wallonne.
   Il peut être transféré par l’Assemblée Générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Wallonne, mais exclusivement limité aux Communes faisant partie de l’entité de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée dans les trente jours aux annexes du Moniteur Belge.
3. L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET – BUT SOCIAL

4. Le but de l’association est de promouvoir la pratique de la photographie sous toutes ses formes.  En étant un lieu de rencontre et d’échange convivial entre photographes et en donnant aux membres l’occasion d’accroître leurs connaissances théoriques et pratiques et de se perfectionner dans l’art photographique.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour y parvenir.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I : Admission

5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ou d’honneur. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
   Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
6. Sont membres effectifs : 
   1. Les membres adhérents après 2 années consécutives en règle de cotisation, sauf avis contraire du conseil d’administration.
   2. Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admise par ce dernier.
      L’admission de nouveaux membres effectifs est décidé souverainement par le Conseil d’administration. Son admission sera actée dès le paiement de sa cotisation.
7. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le Conseil d’Administration.
   Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.

8. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

9. Un membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’administration de quelque manière que ce soit. Le Conseil d’Administration fera suivre d’un accusé de réception quelle qu’en soit la forme.

10. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.  Le délai accordé pour le paiement est défini dans le règlement intérieur.
11. Le conseil d’administration peut proposer l’exclusion de tout membre effectif ou adhérent lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance et qui causerait préjudice aux intérêts de l’association. 
    Une lettre recommandée est envoyée au membre, trois semaines au moins avant la date de l’assemblée générale qui doit être convoquée conformément aux dispositions légales.
    L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
    La suspension d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
    Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus.Le membre proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

12. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, ou des droits d’entrée versés.

13. Le Conseil d’Administration décidera seul de retirer le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale ne souhaitant plus apporter son concours à l’association ou qui par son attitude montre une totale absence d’intérêt pour l’Association ou des intérêts contradictoires par rapport aux activités de celle-ci.

TITRE IV : COTISATIONS

14. Tous les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’Administration mais ne pourra en aucun cas être supérieure à mille euros.Les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

15. La cotisation couvre la période du 1^er janvier au 31 décembre d’une année.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

16. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
    Les membres adhérents et d’honneur peuvent y assister.
    Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
17. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
    Sont notamment réservés à sa compétence :
    1. Modification des statuts
    2. Nomination et révocation des administrateurs
    3. Approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
    4. Dissolution volontaire de l’association
    5. Exclusion de membres
    6. La transformation de l’association en AISBL ou société coopérative agréée.
    7. Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent
18. L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration au minimum chaque année dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
    Les convocations se font par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée. 
    La convocation sera signée par un Administrateur au nom du Conseil d’Administration.
19. L’Assemblée Générale peut également être convoquée à la requête d’au moins un cinquième des membres effectifs.
    Les convocations se font par lettre ordinaire ou courriel adressé dans les vingt et un jours de la demande et se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
    La convocation sera signée par un Administrateur au nom du Conseil d’Administration.

20. La convocation mentionne les jour, heure, lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

21. Sauf dans les cas prévus par la loi (Voir article 17), l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

22. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre. 
    Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
    Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 

23. L’Assemblée Générale est présidée par un Administrateur désigné le jour même, préalablement à l’ouverture de l’Assemblée.

24. L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

25. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. 

26. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée et devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.
    Cette seconde assemblée pourra statuer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

27. Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

28. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au minimum trois membres et à titre exceptionnel deux si l’association ne compte que deux membres. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs avec un maximum de neuf membres sans pour autant dépasser le tiers du nombre de membres.

29. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans. 
    Le renouvellement doit être inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tient à la date prévue à l’article 18 des présents statuts. 
    Les membres sortants du CA  sont rééligibles.  
    Les quorums requis pour les nominations et révocations sont ceux décrits dans l’article 25  des présents statuts.

30. Les candidatures comme membre du Conseil d’Administration doivent être formulées par lettre ordinaire ou courriel et transmises au Conseil d’Administration une semaine avant l’Assemblée Générale.  Tout membre du Conseil d’Administration doit être majeur à la date d’élection.  L’acte de candidature ne doit pas être posé par les membres rééligibles.

31. Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

32. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.  Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.

33. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.

34. Les convocations sont envoyées au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
    Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration.
    Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

35. Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.
    Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

36. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
37. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des 2/3.  Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux Administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 

38. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

39. La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.  L’Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice, par la signature de deux Administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier d’une décision, approbation ou d’une procuration préalable du Conseil d’Administration.

40. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.

41. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. 

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

42. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
    Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité prévue à l’article 25.

43. L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre. 

44. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
45. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, sauf autorisation expresse de deux Administrateurs agissant conjointement.  La consultation ne pourra se faire qu’après requête écrite ou par courriel au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation

46. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Un bilan sera établi et le solde bénéficiaire sera versé au profit d’une association désignée par l’Assemblée Générale réunie à cette occasion.

47. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.