[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_post_title meta=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_post_title][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Le r\u00e8glement suivant s\u2019applique \u00e0 toutes les initiatives Internet de l’asbl CRPC.
Tout utilisateur est suppos\u00e9 avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s\u2019y soumettre. Il consent \u00e9galement au traitement, tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il a communiqu\u00e9es.
L\u2019\u00e9ventuelle nullit\u00e9 d\u2019une disposition, en raison d\u2019une contradiction \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit contraignant, n\u2019influence en rien le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de toutes les autres dispositions mentionn\u00e9es.\u00a0<\/p>\n
L’asbl CRPC s\u2019efforce de vous donner les informations les plus r\u00e9centes, fiables et compl\u00e8tes. Si nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrig\u00e9es ou modifi\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.
Toutefois, ces pr\u00e9cautions ne garantissent pas enti\u00e8rement l\u2019exactitude et la qualit\u00e9 des informations fournies. Le contenu de ce site web ne pr\u00e9tend \u00e0 aucun moment \u00eatre une base l\u00e9gale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les donn\u00e9es ont un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et ne sont pas adapt\u00e9es aux conditions propres \u00e0 un objectif ou un individu d\u00e9termin\u00e9.
L’asbl CRPC exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque \u00e0 gagner, perte d\u2019opportunit\u00e9, dommage caus\u00e9 par une n\u00e9gligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l\u2019\u00e9criture, l\u2019interpr\u00e9tation, la mention et la diffusion d\u2019informations\u2026), et qui r\u00e9sultent des ou sont quelque peu li\u00e9s aux pages web et offres publi\u00e9es par l’asbl CRPC, et ce, que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 consciente ou non de la survenance possible de ce dommage.
La responsabilit\u00e9 quant aux articles et photos incombe \u00e0 l\u2019auteur de l\u2019article ou de la photo. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de tout dommage direct ou indirect d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des informations obtenues par le biais de l’asbl CRPC. L\u2019utilisateur assume seul la responsabilit\u00e9 du contr\u00f4le de l\u2019exactitude, de l\u2019exhaustivit\u00e9 ou du caract\u00e8re utilisable des donn\u00e9es disponibles.
Nous t\u00e2chons d\u2019\u00e9viter autant que faire se peut les difficult\u00e9s techniques. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des \u00e9ventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de donn\u00e9es ou des cons\u00e9quences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils) ; toute demande de compensation financi\u00e8re est d\u00e8s lors exclue.
Cette clause de non-responsabilit\u00e9 ne vise bien entendu pas \u00e0 exclure une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 dans les mati\u00e8res contre lesquelles il n\u2019est pas possible de se pr\u00e9munir en vertu du droit commun, notamment les dommages qui r\u00e9sultent de fautes graves et volontaires dans les informations mises \u00e0 disposition.\u00a0<\/p>\n
Toutes les donn\u00e9es et informations fournies sont la propri\u00e9t\u00e9 de l’asbl CRPC. Afin de respecter les droits d\u2019auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins illicites, de divulguer publiquement des informations \u00e0 des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de donn\u00e9es (\u00e0 l\u2019exception de la proc\u00e9dure \u00ab cache \u00bb automatiquement ex\u00e9cut\u00e9e par le navigateur web) et d\u2019utiliser les donn\u00e9es dans un autre but que celui vis\u00e9 sur le pr\u00e9sent site, \u00e0 savoir la diffusion d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales concernant l’asbl CRPC, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire du droit d\u2019auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.
Le t\u00e9l\u00e9chargement et la copie de donn\u00e9es \u00e0 usage priv\u00e9, la publication limit\u00e9e exclusivement au cercle familial et les courtes citations d\u2019articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionn\u00e9e, sauf pour une utilisation \u00e0 des fins commerciales. Une autorisation pr\u00e9alable est en revanche toujours requise pour la reproduction ou l\u2019utilisation d\u2019informations multim\u00e9dia (images, sons, logiciels,\u2026). Certains noms, signes ou logos pr\u00e9sents sur ce site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Elles sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois tant nationales qu\u2019internationales. Les utilisateurs ne peuvent par cons\u00e9quent les utiliser sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.
S\u2019il vous est possible d\u2019apporter votre contribution \u00e0 notre site web, aucune \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne peut \u00eatre transmise \u00e0 moins de disposer vous-m\u00eame des droits ou d\u2019avoir obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable n\u00e9cessaire. Dans tous les cas, vous garantissez l’asbl CRPC contre toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers.\u00a0<\/p>\n
L’asbl CRPC prend toutes les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger au mieux votre vie priv\u00e9e et \u00e0 satisfaire aux normes pr\u00e9vues par la Loi sur la Protection de la Vie Priv\u00e9e en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un hyperlien sur votre site vers celui de l’asbl CRPC est autoris\u00e9 pour autant que la source soit clairement indiqu\u00e9e. Diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux permettent de discuter en ligne avec d\u2019autres visiteurs du site web. Tout le monde peut ainsi lire des messages et r\u00e9pondre \u00e0 des questions avec le m\u00eame int\u00e9r\u00eat. Afin d\u2019\u00e9viter tout abus, l\u2019utilisateur de ces r\u00e9seaux se voit soumis \u00e0 quelques r\u00e8gles de conduite :<\/p>\n En cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions, l’asbl CRPC se r\u00e9serve le droit, sans avertissement pr\u00e9alable, de :<\/p>\n En utilisant ces r\u00e9seaux \/ forums, le visiteur accepte la publication de son nom et de son adresse e-mail sur la page web. Ces informations ne peuvent toutefois pas \u00eatre utilis\u00e9es par d\u2019autres utilisateurs \u00e0 des fins commerciales ou ill\u00e9gales (spamming, stalking,\u2026). Par manque de moyens de contr\u00f4le, l’asbl CRPC n\u2019est pas responsable du contenu des messages, ni du contenu d\u2019autres sites web qui pourraient \u00eatre li\u00e9s aux r\u00e9seaux \/ forums par un hyperlien, ni de l\u2019utilisation par des tiers d\u2019adresses e-mail reprises dans les forums.\u00a0<\/p>\n Tout litige ou action ayant trait au sujet trait\u00e9 sur le pr\u00e9sent site web est r\u00e9gi par le droit belge. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Charleroi, sans pr\u00e9judice du droit de l’asbl CRPC de citer devant tout autre tribunal comp\u00e9tent. L’asbl CRPC se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente page web \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans devoir r\u00e9pondre des cons\u00e9quences de cette modification.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le r\u00e8glement suivant s\u2019applique \u00e0 toutes les initiatives Internet de l’asbl CRPC.Tout utilisateur est suppos\u00e9 avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s\u2019y soumettre. Il consent \u00e9galement au traitement, tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il a communiqu\u00e9es.L\u2019\u00e9ventuelle nullit\u00e9 d\u2019une disposition, en raison d\u2019une contradiction \u00e0 l\u2019\u00e9gard du droit contraignant, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"page-template-fullwidth.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-141","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21046,"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions\/21046"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/crpc-asbl.be\/copie-crpc-activites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Collecte d\u2019informations<\/i><\/b>
Nous recueillerons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans une base de donn\u00e9es. Ces derni\u00e8res seront obtenues dans le cadre de la participation \u00e0 des actions et \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Internet
Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es et utilis\u00e9es dans le but de vous communiquer des informations relatives \u00e0 nos activit\u00e9s.
Les informations recueillies ne sont pas accessibles au public. Seules les personnes habilit\u00e9es peuvent les consulter en fonction de leur t\u00e2che. Le traitement de ces donn\u00e9es est destin\u00e9 uniquement \u00e0 des fins internes.\u00a0
Droit de consultation et de correction<\/i><\/b>
Chaque utilisateur qui prouve son identit\u00e9 a, \u00e0 tout moment, le droit de consulter les informations collect\u00e9es, apr\u00e8s en avoir fait la demande \u00e9crite. Les informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es peuvent ensuite \u00eatre continuellement corrig\u00e9es ou supprim\u00e9es. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, il est toujours possible de s\u2019y opposer. L’asbl CRPC se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, mais s\u2019engage \u00e0 en informer les utilisateurs via son site web ou par e-mail.\u00a0<\/p>\n\n
L’asbl CRPC n\u2019est pas responsable de la divulgation de fichiers informatifs de tiers li\u00e9s \u00e0 cette page web. Ce lien n\u2019implique aucunement la validation de ces fichiers et ne signifie pas l\u2019existence d\u2019une collaboration entre l’asbl CRPC et les administrateurs de cet autre site. L’asbl CRPC ne donne aucune garantie implicite ou explicite quant \u00e0 l\u2019exactitude ou \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es contenues sur les sites li\u00e9s.
Il est impossible de contr\u00f4ler le contenu de toutes les informations. La pr\u00e9sence de ce lien ne signifie pas non plus que l’asbl CRPC approuve les produits ou services d\u00e9crits sur le site en question. L\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019utilisation de tout autre site Internet li\u00e9 \u00e0 ce site se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur.\u00a0
Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 tout lien \u00e0 n\u2019importe quel moment.\u00a0<\/p>\n\n
\n
\n
\n